Droit : sources, divisions et juridictions : sciences sociales 5e secondaire

Définition, caractéristiques et sources du droit

À connaître

• le droit diffère de la morale ; il comporte plusieurs types de sanctions
• sources du droit : le traité, la Constitution, la doctrine, la coutume, les lois, la jurisprudence, l'équité
• la loi est votée par un parlement ; la jurisprudence est l'ensemble des décisions des tribunaux ; la doctrine est l'opinion des juristes ; la coutume est une pratique ancienne reconnue comme obligatoire
• la Constitution est la norme de base d'un État ; un traité est un accord entre États

Méthodes

• Les sources. Traité, Constitution, doctrine, coutume, loi, jurisprudence, équité.
• Droit et morale. Sanction juridique, sanction morale.

Exercices types

• Donne une définition du droit et deux différences avec la morale.
• Associe chaque source du droit à sa définition et à un exemple.
• Complète un texte lacunaire sur les sources du droit.

Les divisions du droit et les principes de la justice

Le droit se divise en droit interne et international, public et privé, pénal et civil (social, commercial). La justice repose sur des principes : indépendance du pouvoir judiciaire, présomption d'innocence, gratuité, impartialité, double degré de juridiction.

À connaître

• divisions : interne ou international ; public ou privé ; pénal ou civil (dont le droit social et le droit commercial)
• droit pénal : les infractions et leurs sanctions ; droit civil : les rapports entre les personnes
• principes : indépendance du pouvoir judiciaire, présomption d'innocence, gratuité de la justice, impartialité, double degré de juridiction
• dans un cas pratique, on identifie le principe respecté ou violé : la présomption d'innocence, l'impartialité de la justice

Méthodes

• Classer une règle. Interne, international, public, privé, pénal, civil.
• Reconnaître un principe. Innocence, impartialité, double degré.

Exercices types

• Classe cinq règles de droit dans les divisions du droit et justifie.
• Dans une situation vécue, repère le principe de droit qui a été respecté ou non.
• Explique ce que signifie la présomption d'innocence.

Les juridictions : cours et tribunaux

Les consignes du jury parlent de quatre cours et de sept tribunaux. Le candidat doit résoudre des exercices : préciser les types de droit, le tribunal qui traite le problème en première instance et, le cas échéant, la juridiction d'appel.

À connaître

• quatre cours et sept tribunaux, selon les consignes du jury ; les noms sont dans le cours
• première instance : le tribunal qui traite un problème pour la première fois ; appel : la juridiction qui réexamine le jugement
• pour un cas, on identifie le droit en jeu (pénal, civil, social, commercial), puis la juridiction compétente
• le principe du double degré de juridiction permet de faire appel d'un jugement

Méthodes

• Trouver la juridiction. Le type de droit oriente vers le tribunal.
• Faire appel. Double degré de juridiction.

Exercices types

• Un salarié conteste son licenciement : indique le type de droit et le tribunal qui traite l'affaire en premier.
• Après un premier jugement, une partie n'est pas d'accord : que peut-elle faire ?
• Associe trois problèmes concrets à leur tribunal.

Droits des personnes et de la famille, droits patrimoniaux

Le programme de la 5e année étudie la personne physique, la capacité, le mariage et la filiation, puis les droits patrimoniaux : biens, obligations, créances, contrats, vices du consentement, responsabilité civile.

À connaître

• personne physique : l'être humain, sujet de droit ; capacité : aptitude à exercer ses droits
• mariage et filiation : liens juridiques de la famille
• un contrat est valide si les conditions de validité sont remplies ; un vice du consentement (erreur, dol, violence) peut l'annuler
• responsabilité civile : obligation de réparer le dommage causé par une faute

Méthodes

• Valider un contrat. Conditions de validité et vices du consentement.
• La responsabilité civile. Faute, dommage, lien.

Exercices types

• Donne trois conditions de validité d'un contrat et un vice du consentement.
• Explique la différence entre capacité de jouissance et capacité d'exercice.
• Une personne casse le vélo d'une autre : quelle est sa responsabilité civile ?