Droit social : le travail, le contrat et les relations collectives : sciences économiques 5e secondaire

Le monde du travail et la sécurité sociale des travailleurs salariés

À connaître

• salariés : travaillent sous l'autorité d'un employeur avec un contrat de travail ; indépendants : travaillent pour leur propre compte ; fonctionnaires : ont un statut
• ONSS : Office national de sécurité sociale, qui perçoit les cotisations et les répartit entre les secteurs
• secteurs de l'ONSS du programme : allocations familiales, assurance maladie-invalidité, indemnités de chômage, vacances annuelles, pensions
• financement : les cotisations des travailleurs et des employeurs, complétées par d'autres ressources
• la sécurité sociale des indépendants existe : le programme la place en contenu facultatif

Méthodes

• Les secteurs. Cinq secteurs de l'ONSS dans le programme.
• Le financement. Cotisations et autres ressources : qui paie quoi ?
• Salarié, indépendant, fonctionnaire. Le lien de travail et la protection changent.

Exercices types

• Établis un tableau comparatif des salariés, des indépendants et des fonctionnaires : lien avec l'employeur, protection, statut.
• Cite les cinq secteurs de l'ONSS et donne, pour deux d'entre eux, une condition d'accès et un avantage.
• Une travailleuse est en incapacité de travail : indique le secteur concerné et l'organisme à contacter.

Les risques professionnels

Un accident du travail est lié à l'exécution du contrat. Le programme demande d'analyser des situations pour reconnaitre celles qui donnent lieu à une indemnisation et celles qui n'en donnent pas.

À connaître

• un accident du travail survient pendant et par le fait de l'exécution du contrat
• le trajet entre le domicile et le lieu de travail est aussi couvert
• les maladies professionnelles sont indiquées dans le programme comme contenu facultatif
• l'analyse d'une situation vérifie le lien avec le contrat, le lieu, le moment et l'événement

Méthodes

• Chercher le lien avec le travail. Contrat, lieu, moment, événement.
• Reconnaître l'indemnisation. Comparer la situation aux critères.

Exercices types

• Un ouvrier se blesse en se rendant à son travail : y a-t-il indemnisation ? Justifie.
• Deux situations : une chute à la cafétéria de l'entreprise et une chute pendant un week-end : compare-les.
• Explique la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle.

Le contrat de travail

Le contrat de travail se forme, s'exécute, peut être suspendu et prend fin. Le programme part du contrat d'étudiant et demande d'identifier les éléments essentiels d'un contrat : parties, droits et obligations, clauses particulières, ainsi que de calculer la durée d'un préavis. Il date d'avant le statut unique de 2014.

À connaître

• éléments d'un contrat de travail : les parties, le travail à exécuter, la rémunération, la durée, la subordination
• suspension du contrat : maladie, accident, chômage économique, congés ; le contrat continue mais l'exécution s'arrête
• fin du contrat : préavis, rupture pour motif grave, commun accord, échéance d'un contrat à durée déterminée
• le préavis est un délai qui dépend de l'ancienneté du travailleur et de la partie qui met fin au contrat
• autres contrats : le travail intérimaire (programme), le contrat d'apprentissage et le contrat de représentant de commerce (facultatifs)
• le statut unique (loi du 26 décembre 2013, en vigueur le 1er janvier 2014) a rapproché les règles des ouvriers et des employés : le programme de 2000 doit se lire avec les règles en vigueur

Méthodes

• Éléments d'un contrat. Parties, prestations, rémunération, durée.
• Calculer un préavis. Ancienneté et partie qui rompt, selon le barème de l'énoncé.
• Suspension ou rupture. Le contrat continue ou il prend fin.

Exercices types

• Lis un contrat d'étudiant et relève les parties, la durée, la rémunération et les obligations de chacun.
• Détermine la durée d'un préavis dans une situation donnée en utilisant le barème de l'énoncé et justifie ton calcul.
• Établis un tableau comparatif des avantages et des inconvénients du travail intérimaire et du contrat à durée indéterminée.

Les relations collectives du travail

Dans l'entreprise, les travailleurs et l'employeur dialoguent par des instances : syndicats, conseil d'entreprise. Le programme demande de déterminer leur rôle à partir d'articles de presse ou de procès-verbaux, et d'analyser une convention collective de travail ou un règlement de travail.

À connaître

• instances de concertation : syndicats, délégation syndicale, conseil d'entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail
• convention collective de travail (CCT) : accord conclu entre représentants des travailleurs et des employeurs, qui règle les conditions de travail
• règlement de travail : document de l'entreprise qui fixe les règles pratiques (horaires, sanctions)
• les sources propres du droit social : la loi, les conventions collectives, le règlement de travail, le contrat

Méthodes

• Les instances sociales. Qui représente qui ?
• Lire une CCT. Parties, champ d'application, obligations.
• Les sources du droit social. De la loi au contrat individuel.

Exercices types

• À partir d'un article de presse sur un conflit social, indique quelles instances interviennent et quel est leur rôle.
• Lis un extrait de convention collective et relève deux implications sociales pour les travailleurs.
• Explique la différence entre un règlement de travail et une convention collective.