Droit fiscal : la fiscalité et l'impôt des personnes physiques : sciences économiques 6e secondaire
L'impôt finance les activités des pouvoirs publics. Le programme étudie les principes généraux de l'imposition en Belgique d'après la Constitution, l'impôt sur le revenu, sur le capital, indirect, la pression fiscale, la fraude et l'évasion fiscales et leurs conséquences.
Capcess Jury propose 11 exercices publiés pour ce chapitre.
Cours. Droit fiscal, 1 période par semaine.
Année. Cours du programme 84/2001/247 (6e année).
Dans les documents officiels. Pp. 17 à 25.
Compétences visées
- C1. Maîtriser les acquis théoriques de base.
- C2. Recueillir et traiter des informations en fonction d'une recherche.
- C3. Analyser des informations.
- C4. Synthétiser des informations.
- C5. Appliquer des concepts, des modèles, des procédures (appris).
- C6. Résoudre les problèmes par application des savoirs, concepts et procédures appris.
- C7. Résoudre des problèmes pour lesquels des savoirs, concepts et procédures supplémentaires doivent être élaborés.
- C8. Appréhender la multiplicité des théories relatives à une même problématique.
Au jury central
Consignes du jury : la fiscalité, outil du processus démocratique ? ; l'impôt de la personne physique, de la déclaration au recouvrement.
La fiscalité, outil du processus démocratique
À connaître
- l'impôt sur le revenu (comme l'IPP) est direct ; l'impôt sur le capital taxe un patrimoine ; l'impôt indirect (TVA, accises) est inclus dans le prix
- le principe est fixé par la Constitution : c'est le pouvoir législatif qui établit les impôts
- pression fiscale : le rapport entre les recettes fiscales et le PIB ; parafiscalité : les cotisations sociales
- fraude fiscale : violation de la loi pour échapper à l'impôt ; évasion fiscale : utiliser les failles de la loi ; paradis fiscal : territoire à faible fiscalité
- courbe de Laffer : une hausse de la pression fiscale peut, au-delà d'un seuil, réduire les recettes ; le programme en fait un thème de débat
- exemple : un prix de 2 euros le litre avec des impôts indirects qui représentent plus de la moitié du prix de l'essence : le programme demande d'identifier les composants du prix
Méthodes
- Types d'impôts. Direct ou indirect, sur le revenu ou sur le capital.
- Fraude et évasion. Illégale ou dans la loi ; paradis fiscal.
- Conséquences. Effets économiques et sociaux d'une hausse de l'impôt.
Exercices types
- À partir d'un tableau statistique, identifie les principaux impôts indirects et détermine leur poids dans les recettes de l'État.
- Organise un débat sur les origines, les formes et les conséquences de la fraude fiscale et distingue-la de l'évasion fiscale.
- Compare l'imposition du revenu et l'imposition du capital et prends position de façon argumentée.
L'impôt des personnes physiques, de la déclaration au recouvrement
Le programme suit l'impôt des personnes physiques (IPP) de la déclaration au recouvrement : la procédure d'imposition, les catégories de revenus, les modalités d'imposition, avec le choix entre frais professionnels forfaitaires et réels, et le précompte. Il commence par l'analyse d'un avertissement-extrait de rôle.
À connaître
- procédure : déclaration, calcul de l'impôt, avertissement-extrait de rôle, paiement ; recours et réclamations possibles
- catégories de revenus : revenus des biens immobiliers, des capitaux et biens mobiliers, professionnels et divers
- frais professionnels : forfaitaires (un montant légal) ou réels (justifiés) ; on choisit la méthode la plus favorable, celle qui donne le plus de frais
- précompte : impôt retenu à la source (précompte professionnel sur le salaire) ; il est déduit de l'impôt final
- précompte immobilier : impôt foncier calculé sur le revenu cadastral, avec des taux et des centimes additionnels
- problématiques à analyser : indexation des barèmes, cumul des revenus, plafonnement des charges forfaitaires, valorisation forfaitaire du kilomètre professionnel
Méthodes
- Forfait ou frais réels. Prendre le plus élevé des deux.
- Précompte et solde. Impôt dû moins précomptes versés.
- La procédure. Déclaration, avertissement, paiement, recours.
Exercices types
- Un salarié a 2 500 euros de frais réels et un forfait légal de 2 000 euros : choisis la méthode la plus favorable et justifie.
- Lis un avertissement-extrait de rôle et relève l'impôt dû, les précomptes déjà versés et le solde à payer ou à rembourser.
- Trace la procédure d'imposition à l'IPP sous forme de ligne du temps.
Sources officielles
- Enseignement de la Communauté française, programme de l'option de base simple Sciences économiques, 3e degré, 6e année, 84/2001/247, consulté le 29 septembre 2026.
- Jurys, consignes d'examen de sciences économiques, CESS G, cycle 2026-2027/1, 9 pages, consulté le 29 septembre 2026.
- Ministère de la Communauté française, Compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques et sciences sociales, humanités générales et technologiques, 2000, consulté le 29 septembre 2026.