Législation sociale : protection sociale et monde du travail : sciences sociales 6e secondaire

L'aide sociale et la sécurité sociale

À connaître

• CPAS : centre public d'action sociale ; il accorde une aide sociale, dont le revenu d'intégration sociale, à qui n'a pas de ressources suffisantes
• sécurité sociale : système de protection sociale des travailleurs, avec son historique, sa définition, son financement et sa composition
• organismes à savoir nommer en entier : ONSS (Office national de sécurité sociale), INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité), ONEM (Office national de l'emploi), Service fédéral des pensions
• dans un exercice de base, on précise vers quelle institution se tourner : CPAS, INAMI, ONEM
• le programme place la problématique insertion et exclusion, privé et public, dans l'ONSS

Méthodes

• Le schéma de la sécurité sociale. Financement, organismes, risques couverts.
• Choisir la bonne institution. CPAS, INAMI, ONEM, pensions.
• Le CPAS. Aide sociale et revenu d'intégration.

Exercices types

• Dresse le schéma de la sécurité sociale avec le nom complet de chaque organisme.
• Une personne perd son emploi : vers quelle institution se tourne-t-elle, et pour quoi ?
• Explique le rôle du CPAS et le but du revenu d'intégration sociale.

Le monde du travail : ouvriers, employés, fonctionnaires, indépendants

Le monde du travail réunit des statuts différents : ouvriers, employés, fonctionnaires, indépendants. Le programme les compare et étudie le contrat de travail.

À connaître

• ouvriers et employés : travailleurs salariés sous contrat de travail ; fonctionnaires : agents d'une autorité publique avec un statut ; indépendants : travaillent pour leur propre compte
• contrat de travail : éléments constitutifs (prestation, rémunération, autorité de l'employeur), suspension et fin
• un salarié cotise à la sécurité sociale ; un indépendant a son propre régime

Méthodes

• Comparer les statuts. Lien de travail, protection, cotisations.
• Éléments du contrat. Prestation, rémunération, autorité.

Exercices types

• Compare dans un tableau ouvriers, employés, fonctionnaires et indépendants : lien de travail, protection.
• Relève les éléments constitutifs d'un contrat de travail dans un extrait de contrat.
• Une travailleuse est malade : le contrat est-il rompu ou suspendu ? Justifie.

Les relations collectives du travail

Le programme traite les relations collectives du travail sous l'angle consensus et conflit : les partenaires sociaux négocient, s'opposent et concluent des accords.

À connaître

• partenaires sociaux : représentants des travailleurs (syndicats) et des employeurs
• consensus : recherche d'un accord ; conflit : désaccord qui peut mener à une grève
• les accords collectifs règlent des conditions de travail pour un groupe de travailleurs

Méthodes

• Repérer les parties. Qui négocie avec qui ?
• Chercher l'issue. Accord, compromis ou rupture.

Exercices types

• À partir d'un article sur une grève, relève les parties, l'objet du conflit et une issue possible.
• Explique la différence entre consensus et conflit dans les relations du travail.
• Cite deux moyens d'action des travailleurs et un des employeurs.